I. Mentions Légales Obligatoires & Cadre Réglementaire
Le présent portail documentaire est édité par l'association ASSOCIU MB VTT, régie par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Notre organisation est officiellement enregistrée à la préfecture de Haute-Corse sous le numéro de Répertoire National des Associations (RNA) W2B2007355, et répertoriée au système SIRENE sous le numéro SIREN 944948512.
● Siège social de l'entité : VILLA PIETRA D'OR, 1 CHEMIN DE L'ARANCIO, 20200 SAN-MARTINO-DI-LOTA, France.
● Délégué officiel à la publication : Jean-Marc Rossi, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration.
● Hébergement technique du portail : Cloud Run / AI Studio sandboxed systems.
● Contact permanent de l'éditeur : raboot80@gmail.com / Téléphone : +33884859699.
II. Conditions d'Accès aux Sentiers & Responsabilité
Les informations relatives aux parcours et aux pistes du Cap Corse sont fournies de manière purement documentaire. Bien que nos brigades de terrain effectuent des chantiers réguliers d'entretien et de sécurisation des sentiers de montagne, l'association décline toute responsabilité en cas de blessure corporelle ou d'accident consécutif à une imprudence individuelle ou à un changement brusque des conditions météorologiques de Haute-Corse.
L'accès aux espaces naturels forestiers suppose le respect absolu de la propriété privée, des troupeaux en estive et des zones de protection de la biodiversité balisées par nos soins. Les utilisateurs s'engagent à circuler exclusivement sur les itinéraires autorisés et à ramener l'intégralité de leurs déchets de manière à garantir l'équilibre environnemental du massif.
Exclusion des Activités Marchandes
Ce portail est rigoureusement exempte de toute transaction financière. Aucun espace publicitaire n'est concédé à des fins de promotion spéculative et aucun bien ou service n'est proposé à l'achat. Cette neutralité absolue garantit la sincérité morale de nos rapports scientifiques de monitoring.
III. Droits de Propriété Intellectuelle & Partage d'Études
L’intégralité des contenus rédactionnels, photographiques, analyses pédologiques de terrain et graphiques d'impact présents sur ce site est protégée par les lois nationales et internationales relatives au droit d'auteur. Toutefois, conformément à notre but non lucratif et à nos objectifs d'éducation citoyenne, le partage à des fins éducatives et scientifiques est largement encouragé.
Toute reproduction ou diffusion partielle de nos données d'audit ou de nos études de cas cliniques doit mentionner de manière claire et non équivoque la source suivante : « Source : Cellule Scientifique d'ASSOCIU MB VTT - Campagne d'Audit 2026 ». L'exploitation commerciale ou la vente de nos livrables est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
IV. Clause d'Ajustement Continu & Élection de Juridiction
Le conseil d'administration d'ASSOCIU MB VTT se réserve le droit exclusif de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation afin de les mettre en parfaite adéquation avec l'évolution des réglementations préfectorales de Haute-Corse. L'utilisation continue du site par les usagers vaut acceptation implicite des clauses révisées.
Tout litige relatif à l’utilisation de ce portail documentaire, s'il ne peut être résolu à l’amiable par le biais de notre secrétariat permanent, sera soumis à la compétence matérielle exclusive des tribunaux civils du ressort de Bastia, en vertu des lois de la République Française applicables en 2026.